Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont de tout petits crédits, s'agissant d'une action primordiale pour notre pays. Cela prouve d'ailleurs qu'avec peu, on peut faire beaucoup et très bien. Je me bornerai à rappeler – en vous renvoyant à mon rapport si vous souhaitez des chiffres plus précis – que, pour 2010, les crédits de paiement s'élèveront à 2 630,50 millions d'euros, c'est-à-dire un peu moins de 1 % du budget de l'État. En outre, 12 897 équivalents temps plein travaillés – ETPT – sont affectés à cette mission, ce qui représente environ 0,60 % des effectifs totaux de l'État.

Cela montre, encore une fois, que l'on peut faire beaucoup et bien avec peu. Et malgré cela, monsieur le ministre, le rabot passe régulièrement sur les crédits de votre ministère depuis de longues années. Cela a commencé vers 1993, et n'a cessé depuis. On peut donc s'interroger : est-il vraiment utile de demander tant d'efforts au ministère des affaires étrangères, à partir du moment où les gains pour l'État sont relativement faibles, étant donné la faiblesse du budget lui-même ?

Dans le Livre blanc, il est d'ailleurs précisé – mais la période n'y est certainement pas favorable – que lorsque la situation budgétaire sera meilleure, l'une des toutes premières priorités du Gouvernement sera de faire remonter les dotations du ministère des affaires étrangères.

Je souligne par ailleurs que ce budget s'inscrit parfaitement dans le cadre de la programmation triennale. On retrouve exactement les montants de crédits qui avaient été votés dans ce cadre par le Parlement. Quant aux suppressions d'emplois, elles correspondent exactement à ce que prévoyait la programmation.

Les économies que fait le ministère sont intelligentes. Vous ne vous contentez pas d'essayer de diminuer les crédits ici et là. La conjonction du Livre blanc, de la RGPP et de la volonté du ministre de réformer en profondeur le ministère a permis d'engager une réforme essentielle qui commence à porter ses fruits. On peut le mesurer aussi bien à l'administration centrale, à Paris, que dans l'ensemble du réseau.

S'agissant de l'administration centrale, j'évoquerai très brièvement quelques réformes très importantes.

Le Centre de crise, qui a été mis en place il y a maintenant près de deux ans, est une très belle réussite. Il fonctionne très bien. Il a hélas déjà été confronté à un certain nombre de crises importantes.

La création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats était parfaitement justifiée, comme j'ai pu le constater. Celle-ci prend en main très rapidement les problèmes qu'elle doit traiter. Elle manifeste également une très forte volonté de contrôle de gestion, qui me paraît très significative, ce qui répond bien à notre souci de rechercher au maximum l'efficacité.

La mise en place de la direction de la prospective et d'une nouvelle direction de l'Union européenne, le renforcement des directions géographiques sont autant de domaines dans lesquels vous avez agi avec pertinence pour forger un outil encore plus efficace au service de notre politique étrangère.

Cela étant, des efforts sont accomplis difficilement à l'extérieur, dans le réseau. Les ambassades ont été soumises à la mise en place d'une typologie qui a posé quelques problèmes. Pendant un certain temps, on a pu craindre que, à l'extérieur, on ne considère que la France diminue sa présence dans certains pays. Aujourd'hui, les choses sont bien comprises. Ces trois types d'ambassades, qui fonctionnent différemment en fonction des missions qui leur sont confiées et des responsabilités qu'elles exercent, sont bien installés dans le paysage. J'ai pu constater, à l'occasion de déplacements sur le terrain, que dans beaucoup d'endroits, vos collaborateurs manifestaient la volonté de faire des propositions de réforme, d'économie, et de plus grande efficacité dans la gestion des postes.

En ce qui concerne les consulats, je le redis à mes collègues, les Français sont sans doute, dans le monde, les ressortissants les plus choyés par leur État. Je sais bien qu'on entend toujours, ici ou là, quelques critiques. Mais quand on regarde les choses de près et que l'on compare, on s'aperçoit que nous faisons énormément pour nos compatriotes aux quatre coins du monde. Cela mérite d'être souligné et rappelé à chaque fois que l'occasion se présente.

Cela étant, je ferai une remarque au passage. Ayant beaucoup entendu parler, dans le cadre de la RGPP, de l'idée d'une préfecture des Français de l'étranger à Nantes, je me suis rendu dans cette ville pour voir de quoi il s'agissait, et je ne comprends toujours pas ce que veut dire la préfecture des Français de l'étranger. Je ne suis donc pas sûr qu'il faille s'engager dans cette direction !

En matière de personnel, vous avez lancé des réformes tendant à une meilleure formation, et surtout à un meilleur déroulement de carrière pour certains agents du ministère. Cela n'est pas simple, mais c'est indispensable.

À ce propos, je voudrais souligner, monsieur le ministre, que tous vos agents manifestent partout une grande foi dans l'action qu'ils mènent, et ce à tous les niveaux – je souhaite que vous leur fassiez parvenir ce message de la part du Parlement. Que ce soit à l'administration centrale ou à l'extérieur, le métier est quelque chose qui leur tient à coeur. Dans une période aussi difficile, et en particulier aussi contraignante sur le plan budgétaire, cela fait toujours plaisir de voir des hommes et des femmes engagés avec autant d'énergie, de compétence et de disponibilité dans la mission qui est la leur. Il faut leur rendre ici l'hommage qui leur est dû.

S'agissant de la coordination, les choses ont également beaucoup progressé. Le CORINTE – Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État – fonctionne, ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur, qui s'était réuni une seule fois. Des décisions sont prises et une coordination se fait de plus en plus, à l'étranger, sous l'autorité de l'ambassadeur. Cela correspond à ce que nous attendions.

Enfin, à partir du 1er janvier 2011, vous allez mettre en place des services communs de gestion. C'est aussi un bon moyen d'assurer cette coordination, et de faire des économies dans la gestion des budgets des différents ministères à l'étranger.

À ce propos, je ferai une remarque au passage, qui vous concerne moins, monsieur le ministre, mais qui pourrait avoir des incidences sur la gestion de votre ministère. J'évoque depuis longtemps auprès du ministre du budget l'idée de supprimer la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Je suis sûr que, dans le cadre du ministère des affaires étrangères, cette expérimentation pourrait être utile, et ce d'autant plus qu'il m'est parfois arrivé de voir cette distinction être fondée sur une simple signature électronique. Je reste donc réservé sur la mise en oeuvre du principe. Mais le ministère du budget, sur ce point, est un peu long à évoluer.

Après vous avoir dit des choses agréables, je souhaite maintenant aborder quelques points sur lesquels on peut se poser quelques questions.

Vous nous dites, dans la présentation de ce budget, que cette année, les contributions internationales volontaires vont vraisemblablement tendre vers la sincérité. Je l'espère. Je salue votre bonne volonté, mais cette sincérité se fonde sur l'espérance que notre contribution à l'ONU soit un peu moins importante, qu'il y ait un décalage dans certains paiements. Y arriverons-nous d'ici à la fin de l'année 2010 ? La question est posée. Mais il est vrai que ce sont des crédits difficiles à gérer et à anticiper. Néanmoins, l'effort est réel, même si les résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des ambitions qui sont les nôtres dans ce domaine.

Je note, mais c'est hélas la conséquence de l'évolution générale des crédits, une nouvelle baisse de ceux consacrés à la coopération décentralisée. C'est pourtant un domaine extrêmement important, qui joue un rôle non négligeable d'appui pour l'action internationale de la France à travers votre ministère.

Où en est-on, monsieur le ministre, s'agissant de la création d'une agence foncière de l'État à l'étranger ? Avance-t-on ? Va-t-on trouver une solution à ces problèmes, qui sont nombreux ? Il serait bon de ne pas inventer un énorme machin dont l'efficacité serait discutable, compte tenu de la diversité des droits immobiliers et fonciers que l'on rencontre aux quatre coins du monde.

Je regrette beaucoup la nouvelle baisse des crédits de l'Alliance française, car celle-ci joue un rôle essentiel qui, sur le terrain, s'intègre parfaitement à l'action de nos ambassadeurs et de nos services culturels.

Par ailleurs, mais nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements, j'évoquerai le problème de l'enseignement du français à l'étranger. Nous assistons, il faut dire les choses comme elles sont, à une asphyxie de l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – dont les charges augmentent dans des proportions considérables, et ce alors même que la demande est forte. Chaque année, il faut scolariser environ 5 000 enfants de plus dans notre réseau. Hélas, les ressources de l'Agence diminuent, malgré tous les efforts qu'elle fait pour faire face aux responsabilités énormes, essentielles, qui sont les siennes.

C'est là un vrai sujet, que l'on peut d'ailleurs lier à la nouvelle baisse des crédits de bourses d'enseignement supérieur, qui est également préoccupante. Il convient de mener une réflexion en profondeur sur l'ensemble de ces sujets. C'est la raison pour laquelle j'avais sollicité le président de la commission des finances pour que nous créions une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement du français à l'étranger. Je sais que des réflexions sont actuellement en cours. Il nous faudrait bâtir un vrai plan de relance de cet enseignement, mais nous aurons l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un amendement.

Autre point qui m'a laissé un peu sur ma faim, monsieur le ministre : le futur établissement public à caractère industriel et commercial à vocation culturelle. J'ai lu la lettre que vous avez adressée aux agents du ministère. Je n'ai pas tout à fait saisi le fond des choses. Mais je suis sûr que vous nous expliquerez la manière dont vous concevez ce futur établissement, peut-être lorsque que le projet de loi viendra en discussion, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale.

Je terminerai par deux réflexions rapides. La première a trait à l'audiovisuel public extérieur, qui a un rôle majeur à jouer au service de notre action culturelle, et cela quels que soient ses dirigeants. Les choses totalement absurdes qui ont été dites à ce sujet ne doivent pas en éloigner le ministère, car c'est un vecteur essentiel du rayonnement culturel de notre pays dans le monde.

La seconde réflexion me conduit, bien loin de mes responsabilités de rapporteur, à évoquer le rapport de la Cour des comptes sur la présidence de l'Union européenne, qui a récemment animé les gazettes. Je l'ai lu attentivement : je n'y ai rien trouvé de ce que j'ai entendu dire ici ou là.