Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 51, amendement 40
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Monsieur Roy, l'ONAC est créé par la loi ; seule la loi peut le défaire. Il n'y a donc pas lieu de voter une loi pour pérenniser l'ONAC. C'est clair ! Avis défavorable.
