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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 51, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 51.

La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 40.

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