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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En l'espèce, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement ne comporte pas de gage. Pour que la suppression de la réduction de dépenses figurant dans la colonne de droite soit recevable au titre de l'article 40, il faudrait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement.

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