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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 37 26 6 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 26, 6 et 47.

(Les amendements identiques nos 26, 6 et 47 ne sont pas adoptés.)

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