Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 37 26 6 47
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 79
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 19
Contre 56
(L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)
