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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 37 26 6 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

Je m'interroge sur le fonctionnement de notre assemblée. Ce budget a été présenté devant la commission de la défense nationale et des forces armées, et ses membres se sont réjouis des conditions de cet examen. Je souligne que l'amendement n° 26 a été adopté à l'unanimité par la commission : ce n'est pas anodin. Pour être membre de cette commission depuis plus de douze ans, je sais comment on y travaille : quand on arrive à un tel niveau de consensus, un tel vote, oui, je peux le dire, a du sens !

Or, que voyons-nous ce soir ? On brade le débat, on minimise la portée de ce vote en commission, alors que la somme en jeu, un million d'euros, pourrait changer le quotidien de nombreux conjoints survivants, Cela me conduit à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vous fais pas un procès d'intention, mais elle ne correspond pas à l'état d'esprit de la commission lorsqu'elle a adopté à l'unanimité cet amendement. Je vous poserai une seule question : quelle était la masse budgétaire disponible pour l'allocation différentielle en 2009, quelle en a été la consommation finale, et à combien s'élève, par conséquent, le reliquat disponible aujourd'hui ? N'avez-vous pas, avec ce reliquat, la possibilité de répondre favorablement à l'amendement no 26, ce qui permettrait de passer à 817 euros ?

J'ai plaisir à travailler au sein de la commission de la défense, on le sait, mais je voulais vous dire que, ce soir, je suis un peu malheureux du traitement que l'on nous inflige, d'autant que le Gouvernement affiche par ailleurs la volonté de revaloriser le rôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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