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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 37 26 6 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la défense a donc émis un avis favorable à l'amendement n° 26.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà consenti un effort sur ce dossier. Vous avez répondu à une question d'actualité que je vous avais posée en vous engageant à porter le seuil de 750 euros à 800 euros.

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