Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 37 26 6 47
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 37, 26, 6 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 26, 6 et 47 sont identiques.
Sur le vote de l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 37.
