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Intervention de Christophe Guilloteau

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau :

Je ne sais pas si cette mesure pourra être financée.

Quant à moi, je propose de créer une commission. Une commission de plus, me direz-vous peut-être, mes chers collègues. Aujourd'hui, des hommes touchent moins de prestations que certaines femmes avec l'indemnité compensatrice. Nous pourrions envisager qu'un rapport soit rendu d'ici au mois de mars, de sorte que la question soit réglée dans le prochain budget.

Dans le département du Rhône, 42 ressortissants de l'ONAC sont sous le seuil de pauvreté. Au niveau national, ils sont moins de 2 000. L'effort financier à accomplir n'est donc pas démesuré. Le rapporteur s'est dit, en commission, favorable ; ‘espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez nous donner une réponse positive.

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