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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 5 34

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Défavorable, bien entendu. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

La revalorisation de trois points du plafond de la rente en 2010 se traduirait par une charge de 5,5 millions d'euros au budget de 2011, puisqu'il y a un décalage d'un an entre le moment où l'on prend la mesure et celui où l'on rembourse aux sociétés mutualistes l'avance qu'elles font.

Ces 5,5 millions d'euros correspondent à peu près au coût prévisionnel d'une mesure nouvelle en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, qu'il s'agisse de la campagne double ou de l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois au-delà du 1er juillet 1962 – à condition, comme je l'ai dit, que la personne soit arrivée en Algérie avant le 1er juillet 1962. Dans le dialogue interministériel que j'ai engagé en vue du budget de 2011, ces deux avancées me paraissent plus urgentes que la revalorisation d'un plafond qui n'est pas atteint par 80 % des bénéficiaires de la rente mutualiste du combattant.

Vous savez très bien que nous évoluons dans une période de crise sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Vous aviez la possibilité de prendre de telles mesures en période de croissance, vous ne les avez pas prises ;…

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