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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 5 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

L'engagement avait été pris de porter le plafond de la rente mutualiste de 125 à 130 points. Notre amendement vise à le relever dans un premier temps à 128 points. Cela n'aurait rien d'inédit, ni de particulièrement difficile à réaliser. La gauche avait montré le bon exemple entre 1997 et 2002, quand Lionel Jospin était aux responsabilités, en le relevant de cinq points chaque année.

Une telle décision n'aurait qu'un faible impact sur les finances publiques. Il suffirait de maintenir en 2010 la dotation au même niveau qu'en 2009, 15,5 millions d'euros, soit l'équivalent du sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée. La baisse de moitié de la dotation nous semble injustifiée, car les engagements de la législature précédente n'ont pas été tenus.

Ce geste serait d'autant plus apprécié que la rente mutualiste concerne avant tout de petits épargnants, qui, même lorsqu'ils ont atteint le plafond, sont bien loin d'être de gros spéculateurs.

La retraite mutualiste du combattant, créée par la loi du 4 août 1923, est un acte marquant de reconnaissance de la nation à l'égard de toutes les générations du feu.

Cet amendement, d'ambition modeste, permettrait d'envoyer un signal positif aux anciens combattants, tout en respectant l'équilibre budgétaire auquel vous faites si souvent référence, monsieur le secrétaire d'État, dans vos réponses. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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