Intervention de Hubert Falco

L'extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, telle que prévue dans les décrets de 2000 et 2004, est un sujet d'actualité.

La Commission nationale de concertation, installée au mois de mars dernier et comprenant des représentants du monde associatif concerné et de l'administration, a conduit ses travaux, qu'elle a pratiquement achevés, sur la base du rapport du préfet Audouin. Elle a tenu sa dernière réunion le 27 octobre dernier et me remettra son rapport d'ici à la fin novembre. Le Gouvernement saisira alors pour avis, comme je l'ai dit, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Nous aurons le choix entre plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant, dont aucune ne s'impose d'évidence, et qui soulèvent toutes, vous l'aurez compris, des questions de principe et de coût. Pour vous donner d'ores et déjà un ordre de grandeur, la Commission évalue le coût de l'extension entre 500 millions et 1,4 milliard d'euros la première année, entre 60 millions et 160 millions chacune des années suivantes.

La question ne saurait donc être traitée dans le projet de budget pour 2010. Les associations l'ont, tout comme vous, compris.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.