Intervention de Jean-François Lamour

Madame Lebranchu, vous évoquez effectivement un sujet particulièrement douloureux, et l'on ne peut que s'associer à vos propos sur la situation de ces orphelins.

Le secrétaire d'État nous a précisé que la Commission nationale de concertation rendrait ses conclusions avant la fin de l'année. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'y veiller.

Pour autant, vous l'avez compris, madame Lebranchu, il nous est extrêmement difficile de définir l'enveloppe nécessaire, car elle dépend des conclusions de la Commission et de la mise en oeuvre, si nécessaire, d'un certain nombre de dispositions.

J'ajouterai un autre exemple, cité par Charles de Courson lors de l'examen de ce budget en commission des finances. Il a très précisément évoqué le cas d'orphelins, en particulier d'agents venant de l'étranger qui avaient disparu.