Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement vise à financer l'extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Je comprends M. le secrétaire d'État, mais je suis désolée que nous disputions de sommes telles que 20, 10, voire 8 millions, soit un effort vraiment minime au regard des montants que représente le bouclier fiscal ! Si nous adoptions cet amendement, la journée d'appel de préparation à la défense s'en remettrait, car le Gouvernement a tout loisir, au cours des navettes, de lever le gage, Bercy étant parfaitement en mesure de trouver les 10 millions nécessaires.

Cet amendement traite d'une histoire délicate. Après la remise du rapport Mattéoli sous le gouvernement Jospin, une première décision avait été prise, par décret, tendant à reconnaître le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la Shoah. Je rappelle qu'un certain nombre d'actions en justice ont été intentées, d'abord à New York, afin d'indemniser les orphelins. Un décret de 2004 a fort justement étendu le droit à réparation individuelle aux orphelins des victimes de la barbarie nazie, mortes en déportation, fusillées, massacrées.

Il reste une dernière catégorie d'orphelins qui n'est pas concernée par ces décrets. Il s'agit des enfants dont les parents ont été tués, comme sur le plateau des Glières ou dans la cour de la prison de Lyon. Certes, les sommes sont importantes, puisqu'elles atteignent plus de 500 euros par mois, ce qui représente beaucoup si on les compare à celles allouées aux anciens combattants. Mais ce n'est que justice d'indemniser tous les orphelins de parents reconnus, par la mention portée sur les registres d'état civil, « morts pour la France ». Nous aurons alors écrit la fin d'une histoire difficile, la fin d'une rupture républicaine de la reconnaissance.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondrez que vous ne disposez pas des 10 millions, sauf à les prendre sur le budget de la JAPD. Je connais, comme tout le monde, les contraintes de la discussion budgétaire. Mais il faut que cesse ce qui cause tellement de mal à l'identité nationale française dont on parle tant aujourd'hui, et je suis certaine que, si cet amendement est voté aujourd'hui, vous obtiendrez la levée du gage d'ici l'examen du texte par le Sénat. Il n'y aura pas de trou supplémentaire dans cette loi de finances : 10 millions, c'est tellement peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)