Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 38
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, le secrétaire d'État vous a entendue. Dans son intervention et en réponse à une question, il a souligné qu'il s'engageait à faire un effort ainsi qu'à lancer une réflexion interministérielle sur ce sujet.
Par ailleurs, ce débat ne relève pas du programme 169, objet de notre réunion de ce soir, mais du programme 741 relatif aux pensions.
Vous comprendrez donc que j'émette un avis défavorable sur votre amendement.
(L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
