Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 4 27 35 48
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 97
Nombre de suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
Pour l'adoption 33
Contre 60
(Les amendements identiques n°s 27,35 et 48, ne sont pas adoptés.)
