Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 4 27 35 48
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 100
Nombre de suffrages exprimés 100
Majorité absolue 51
Pour l'adoption 33
Contre 67
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
