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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 4 27 35 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Si, par conséquent, nous sommes unanimes à vouloir faire avancer ce dossier, tout en sachant que les temps ne sont guère faciles, la méthode est simple : en fixant l'effet de l'amendement au 1er janvier, nous ne ferions que suivre la décision de la commission et contribuer à revaloriser le rôle du Parlement. Le choix du 1er janvier, en outre, n'engagerait les crédits qu'au milieu de l'année. Il me semble que nous pourrions tous nous retrouver sur cette proposition de synthèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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