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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 4 27 35 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

À ce stade du débat, je voudrais rappeler certaines choses, qui ont déjà été dites, mais qu'il me semble intéressant de rapprocher entre elles.

D'abord, la commission a adopté cet amendement portant la mention « au 1er janvier ». Alors que l'on prétend revaloriser le rôle du Parlement, il serait incohérent et incompréhensible de battre en brèche la volonté des parlementaires.

Ensuite, lorsqu'on parle de « 1er janvier » et de « 1er juillet », il y a, d'un côté, l'annonce, et, de l'autre, la réalité. Quand on annonce « au 1er juillet », cela veut dire que la pension ne sera versée qu'à la fin de l'année. En d'autres termes, tout au long de l'année 2010, les anciens combattants ne percevront pas un centime d'euro de plus.

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