Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
La carte du combattant doit être demandée par le combattant de son vivant. Cette règle doit s'appliquer. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Sur l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962 en Algérie, je viens de m'expliquer. Oui, nous attribuerons cette carte aux personnes concernées, à condition que le début de leur séjour soit antérieur au 2 juillet 1962.
