Intervention de Christian Vanneste

Deux arguments militent en faveur de cette extension.

En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant.

En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'une subrogation afin d'obtenir le droit à réparation.

Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est une double mesure de justice que je vous demande de prendre.