Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite tout d'abord rendre un hommage chaleureux à toutes les associations d'anciens combattants, que j'ai l'occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, la Mayenne, car elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits des anciens combattants.

Comme chaque année, le budget des anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés.

Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité – ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État –, des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l'augmentation de deux points de la retraite du combattant.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous travaillez déjà aux prochaines étapes de la revalorisation et que vous avez prévu une augmentation de deux points en 2011, puis de trois points en 2012. Il faut, bien entendu, s'en réjouir car, dans le contexte économique actuel, les marges de manoeuvre sont plus que jamais réduites.

Je souhaiterais maintenant évoquer une revendication tout à fait légitime du monde combattant : celle qui concerne la carte du combattant, même si le sujet a déjà été abordé par certains de mes collègues.

En effet, monsieur le secrétaire d'État, cette carte est un précieux document, qui donne droit à l'attribution de la croix du combattant et au versement de la retraite du combattant, mais qui constitue aussi, et peut-être surtout, une reconnaissance officielle pour les longs mois de service et de sacrifice que la nation a prélevés sur sa jeunesse.

Fort heureusement, les conditions d'attribution ont beaucoup évolué depuis quelques années et la grande majorité des personnes concernées sont aujourd'hui titulaires de la carte du combattant.

Mais il ne faut pas, monsieur le secrétaire d'État, oublier ceux qui étaient encore présents sur le sol algérien ou qui l'ont rejoint entre 1962 et 1964. La violence qui s'y déchaînait dans ces années-là, l'insécurité permanente témoignaient d'un réel état de guerre. Malheureusement, au-delà du 2 juillet 1962, la carte n'est pas accordée.

C'est pourquoi le fait de repousser de juillet 1962 à juillet 1964 la date butoir permettrait de répondre avec humanité à une revendication légitime.

Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous me confirmiez vos intentions sur cette demande qui me paraît légitime, au nom tout simplement du devoir de mémoire et de la reconnaissance de la nation.