Intervention de Louis Cosyns

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches.

Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants.

Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.

Actuellement, il semblerait que les modalités d'obtention de cette carte ne tiennent pas compte du temps de déplacement du soldat pour rejoindre le terrain d'opérations ou pour en revenir. Certains de nos compatriotes seraient donc, de ce fait, exclus de l'ensemble des droits dont ils devraient légitimement bénéficier.

Monsieur le secrétaire d'État, quel est votre sentiment sur ce sujet ? Envisagez-vous d'intégrer le temps de traversée dans les critères d'attribution de la carte ?

Deuxièmement, en matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s'est engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points en 2012, comme il a été rappelé tout au long de l'après-midi. La loi de finances pour 2008 avait porté cet indice à 39 points et celle pour 2009 à 41 points.

Je me réjouis donc de votre volonté de tenir le cap, car c'est bien ce qu'a fait le Gouvernement en poursuivant cet effort pour l'année 2010 : l'indice de retraite passera à 43 points dès le 1er juillet prochain. Cette constance dans l'action, cette détermination politique sont la marque d'une conviction forte : celle que la France doit rendre au monde combattant ce qu'elle lui doit.

Le point utilisé pour déterminer la retraite du combattant est l'élément de base du calcul du montant des prestations versées. Depuis le 1er juillet 2009, le montant de la retraite du combattant a atteint 41 points.

Sous réserve de la publication de l'indice INSEE, la valeur du point passera à 13,79 euros au 1er juillet 2010, soit une augmentation de 0,8 % entre juillet 2009 et juillet 2010. Si l'on s'en tient à ces calculs, on aboutit à une retraite d'un montant de 592 euros environ.

Malgré les efforts que nous avons accomplis pour améliorer les conditions d'existence des anciens combattants, il me semble qu'il faut aller plus loin en augmentant la valeur du point pour l'année prochaine, au-delà des revalorisations induites par l'indexation sur l'indice des traitements de la fonction publique.

Le coût de la vie augmente et il nous faut en tenir compte. Quel est votre sentiment sur ce second point, monsieur le secrétaire d'État ?