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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Comme je vous l'ai indiqué, je rappellerai aux préfets les termes de la circulaire du 12 février 2009, qui doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire.

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