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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Monsieur le député, je pense comme vous que l'État doit reconnaître aujourd'hui la situation des insoumis, qui n'est pas prise en compte dans les dispositifs existants. Je vous propose que nous étudiions ensemble la solution que nous pourrions apporter à la demande dont vous vous faites le relais. Mes services vous solliciteront prochainement à cet effet.

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