Intervention de Alain Marty

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur une particularité de l'Alsace et de la Moselle, qui, lors de la dernière guerre, furent des territoires non pas occupés mais annexés, puisque s'y appliquait la loi du IIIe Reich.

Je salue les avancées apportées par votre prédécesseur, qui a mis en oeuvre une indemnisation des incorporés de force dans le RAD ou le KHD, en trouvant, ce qui n'était pas facile, un accord avec la fondation Entente franco-allemande.

Mais la situation souvent évoquée des insoumis à l'incorporation de force n'est pas réglée. Ces jeunes gens, qui avaient reçu une convocation dans une unité de la Wehrmacht, ont décidé de ne pas s'y rendre. Le choix était difficile car il mettait en danger leur vie et celle de leur famille. Quant aux réfractaires, ils ont choisi, une fois incorporés, de saisir la première occasion, par exemple une permission, pour ne pas rejoindre leur unité. Les uns se sont cachés pendant des mois, d'autres ont quitté l'Alsace et la Moselle pour se fondre dans l'anonymat, poursuivant parfois la lutte dans la clandestinité. Faut-il rappeler les dangers auxquels leur refus de se soumettre à la loi allemande a exposé leur famille ?