Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, j'ai en effet cosigné cette proposition de loi lorsque j'étais sénateur et j'aurais pu le faire également lorsque je siégeais à l'Assemblée nationale. Nous partageons tous la même attention pour le monde combattant et le même respect de la mémoire combattante.

L'unification des dispositifs d'indemnisation des orphelins de guerre a été souhaitée par le Président de la République afin d'aboutir à un système plus juste. La commission chargée d'élaborer des propositions vient d'achever ses travaux. L'avis des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sera sollicité d'ici à la fin de l'année. Nous aurons le choix entre plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant, qui soulèveront toutes des questions de principe et de coût.

Des questions de principe, car on peut se demander s'il faut prendre une mesure d'unification des critères pour la Seconde Guerre mondiale – Jean-François Lamour m'a posé une question à ce sujet – ou d'extension à d'autres conflits.

Des questions de coût puisque, selon les premières évaluations, celui-ci serait compris entre 500 millions d'euros et 1,4 milliard d'euros la première année, et entre 60 millions et 160 millions ensuite. Compte tenu de l'importance de ces sommes et des décisions qu'il nous reste à prendre, notamment après avoir sollicité l'avis des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, la question mérite encore réflexion.