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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le projet de loi de finances initial, une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant, la portant ainsi à 43 points.

Ensuite, vous avez eu raison d'inscrire à ce budget 5 millions d'euros afin de porter à 800 euros l'allocation différentielle servie aux veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus. C'est une étape importante, qui ne doit toutefois pas brider notre ambition de fixer le montant de cette prestation au niveau du seuil de pauvreté, ni celle d'étendre son attribution aux anciens combattants les plus fragiles socialement.

Enfin, je souhaite relayer les réticences du monde combattant quant à la réorganisation des services départementaux de l'ONAC, avec des procédures rationalisées pour réduire les délais de traitement des dossiers.

Le monde combattant est fortement attaché à son réseau de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés, ainsi qu'aux victimes de guerre, veuves et orphelins de guerre et veuves d'anciens combattants.

Pour réussir la réforme générale des politiques publiques, il faut veiller à bien accompagner sa transition. Quels moyens entendez-vous déployer pour assurer la lisibilité de la réorganisation et préserver cette proximité de service chère à ses usagers, pour lesquels la mobilité et l'accès aux nouvelles technologies de communication ne sont pas toujours aisés ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des réponses que vous apporterez à celles et ceux à qui la France doit tant.

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