Intervention de Hubert Falco

Cher Jean-Claude Bouchet, le montant actuel du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant est de 125 points, soit 1 694 euros. Aujourd'hui, seulement 20 % des bénéficiaires de la rente atteignent ce plafond, et le montant moyen des rentes est de 1 100 euros.

Le montant du plafond est réévalué chaque 1er janvier en fonction des augmentations de la valeur de point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. Ainsi, la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes augmentera de 3,3 %, montant qui témoigne de l'importance de l'effort financier consenti.

Monsieur le député, il me semble que nous pouvons tous partager l'idée que, dans un contexte budgétaire contraint, les mesures nouvelles prioritaires sont celles qui permettent d'améliorer la situation de tous. Tel est l'objet de la revalorisation de la retraite du combattant, nous en avons largement débattu. Les mesures prioritaires sont également celles qui permettent de soulager les difficultés des plus modestes, ce qui explique que nous ayons décidé de revaloriser l'allocation différentielle au conjoint survivant ou d'augmenter de 500 000 euros le budget de l'action sociale de l'ONAC.

Une revalorisation de trois points du plafond de la rente mutualiste dans la loi de finances pour 2010 se traduirait par une charge de 5,5 millions d'euros dans le budget pour 2011– ce délai étant dû au décalage d'un an entre le vote de la mesure et le remboursement de l'avance consentie par les sociétés mutualistes. Or ces 5,5 millions d'euros représentent l'ordre de grandeur prévisionnel d'une mesure nouvelle en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, comme la campagne double ou encore l'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont passé quatre mois en Algérie au-delà du 1er juillet 1962 – à condition qu'ils y soient arrivés avant le 1er juillet 1962, je l'ai déjà précisé. Je considère que, dans le dialogue interministériel que j'ai engagé concernant le budget pour 2011, ces deux avancées sont plus urgentes que la revalorisation d'un plafond que 80 % des bénéficiaires de la rente mutualiste n'atteignent pas. En conséquence, je suis défavorable à cette évolution.

En revanche, monsieur le député, le Gouvernement soutient, conformément à ce que vous souhaitez, l'augmentation de cinquante points de la pension de réversion des veuves des plus grands invalides de guerre, pour un coût de 800 000 euros. Il s'agit d'une mesure de justice envers celles qui ont tout sacrifié pour s'occuper à plein-temps de leur conjoint.