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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

J'ai déjà eu l'occasion de me prononcer sur ce sujet, en particulier lors de l'assemblée générale de l'UFAC, début octobre. Je considère que le bon compromis est celui proposé par les membres de la commission de la carte du combattant, c'est-à-dire l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que l'arrivée sur le sol algérien soit antérieure au 2 juillet 1962. Les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 peuvent bénéficier du titre de reconnaissance de la nation.

En troisième et dernier lieu, je veux évoquer les suites à donner aux travaux interministériels sur l'attribution du bénéfice de la campagne double, chère aux anciens combattants de la fonction publique ayant notamment servi en Afrique du Nord – une question qu'ont évoquée Georges Colombier et François Rochebloine.

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