Intervention de Hubert Falco

Au-delà du budget 2010 proprement dit, je veux vous dire que je suis d'ores et déjà mobilisé pour la préparation des mesures qui devront être prises ultérieurement. Trois d'entre elles méritent plus particulièrement d'être citées.

La première est l'unification des dispositifs d'indemnisation des orphelins de guerre, dont ont parlé M. le rapporteur Jean-François Lamour et Jean-Christophe Lagarde. Il s'agit là d'une volonté du Président de la République, afin d'aboutir à un système plus juste. La commission chargée d'élaborer des propositions vient de terminer ses travaux. L'avis des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sera sollicité d'ici à la fin de l'année. Nous aurons le choix entre plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant, qui soulèveront toutes de profondes questions de principe, mais aussi de coût.

De principe, d'abord : faut-il une mesure d'unification des critères pour la Deuxième Guerre mondiale, ou une extension à d'autres conflits ? De coût, ensuite : les premières évaluations indiquent un coût de 500 millions d'euros à 1,4 milliard d'euros pour la première année, et de 60 à 160 millions d'euros par an ensuite.

La deuxième disposition correspond à une revendication qui a été exprimée cet après-midi : il s'agit de l'attribution de la carte du combattant aux anciens militaires qui ont servi en Algérie et qui peuvent justifier de quatre mois de présence sur place au-delà du 2 juillet 1962.