Intervention de Hubert Falco

Voilà un des avantages de la fondation. Mais il y en a bien d'autres.

Je serai particulièrement attentif – et vous le savez, cher Georges Colombier, puisque nous avons siégé ensemble, mercredi, au conseil d'administration – à la conduite de cette réforme de l'administration des anciens combattants. Je lui fixe trois objectifs pour 2010 : tenir le calendrier prévu pour les transferts de missions qui seront réalisés dès le 1er janvier et pour la fermeture des services déconcentrés de la direction des pensions, dont les premières interviendront en mars ; faire en sorte que ces transferts de missions s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques – cela vaut en particulier pour le transfert de l'appareillage au service de santé des armées, sur lequel vous avez insisté, cher Patrick Beaudouin – ; poursuivre le reclassement des personnels de la direction des pensions, étant précisé que la moitié des effectifs de cette direction ont d'ores et déjà fait l'objet de mesures individuelles.

L'ONAC et l'INI bénéficieront en 2010 des transferts de crédits correspondant aux nouvelles missions qui vont leur être confiées. À cette fin, la dotation de l'ONAC augmentera de près de 13 millions d'euros, soit plus de 32 %...