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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Aussi proposerai-je – sans aller jusqu'à demander autant que certains de mes collègues – un point seulement de relèvement du plafond en 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. Cet objectif peut être tenu, monsieur le secrétaire d'État, d'autant qu'il s'agirait d'une mesure de rattrapage.

La rente mutualiste n'est pas une niche fiscale, comme certains voudraient le faire croire ; il s'agit de concrétiser le droit à réparation.

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