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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative.

Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, permettez-moi de le dire.

Sur le fond, cette année 2010 verra plusieurs mesures positives qui méritent d'être soulignées, à commencer par la juste revalorisation du montant de la retraite du combattant.

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