Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Georges Colombier

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Concernant l'application des décrets dits de Tambow, les prisonniers alsaciens et mosellans de l'armée soviétique demandent à être traités sur le même plan d'égalité que les prisonniers des camps de Tambow. Pouvez-vous nous faire part de votre position à ce sujet ?

S'agissant de l'indemnisation des orphelins de guerre, pouvez-vous nous apporter des informations sur les travaux de la commission nationale de concertation et sur les mesures que vous comptez prendre ?

L'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire : lors du dernier débat budgétaire, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait précisé qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion