Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, s'agissant du programme 158, la rente octroyée aux orphelins va augmenter de 2,5 % et atteindre 468,78 euros mensuels : c'est la première revalorisation depuis la publication des décrets de 2000 et de 2004 instaurant cette indemnisation. Il s'agit d'un point particulièrement positif.
Je vous rappelle que M. Audouin a remis son rapport sur les modalités d'aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés par l'évolution de ce dossier : huit représentants des associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009.
Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect de notre mémoire, de nos engagements, mais aussi de la rigueur budgétaire actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
