Intervention de Jean-François Lamour

Les établissement publics, ONAC et Institution nationale des Invalides, voient leurs subventions pour charge de service public augmenter respectivement de 40,7 millions d'euros et de 10,85 millions d'euros. Ils bénéficient ainsi de crédits supplémentaires pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées à partir de 2010.

Ainsi, la dotation de l'ONAC augmente de 32 %, soit près de 13 millions d'euros, pour financer les effectifs, ce qui est important, et le fonctionnement des missions qui lui sont transférées.

La subvention d'action sociale de l'ONAC s'élève à 19,6 millions d'euros. Elle connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros qui lui permettra d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, notamment en aidant au maintien à domicile des ressortissants âgés mais également en garantissant le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, nous avons entendu avec beaucoup de plaisir la réponse à la question posée il y a quelques jours par Patrick Beaudouin.

Vous nous en direz certainement davantage tout à l'heure, mais cette approche sociale du traitement des conjoints survivants montre que nous avons été entendus. Ainsi, 5 millions d'euros sont prévus pour assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant.