Intervention de Jean-François Lamour

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord.

Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation doit dégager un gain d'environ 150 emplois.

Nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien cette réforme. La représentation nationale sera très attentive – je vous l'avais déjà dit lors de nos rencontres préparatoires – à ce que l'ONAC dispose des moyens nécessaires à son bon fonctionnement dans les années à venir.

Quant à l'Institution nationale des invalides, le Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés, service de la DSPRS, lui sera rattaché en 2010, afin de lui apporter son rayonnement et son expertise en faveur des ayants droit.

Je souhaite maintenant évoquer les principales mesures et chiffres pour 2010 et, également, me faire le porte-parole du monde combattant.

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. Il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est une priorité budgétaire pour 2010, …