Intervention de Alain Néri

Ils sont surtout en baisse !

La plus grande part de ces crédits – 93%, soit 3,183 milliards d'euros – sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

S'agissant du programme 167, 95 % des crédits inscrits sont destinés à la direction du service national, dont la tâche principale est l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense. J'ai déjà eu l'occasion, l'an dernier, de déplorer que la structure actuelle de ce programme ne permette plus que s'exerce la fongibilité des crédits telle qu'elle est prévue par la LOLF.

La présente mission contribue à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux grands chantiers qui visent, d'une part, à améliorer l'organisation et la mise en place de la journée d'appel et de préparation à la défense et, d'autre part, à rationaliser le service rendu aux anciens combattants.

Compte tenu des économies d'effectifs qu'ils doivent entraîner, ces deux projets ont un caractère exemplaire.

Le premier chantier concerne la DSN, engagée, depuis le 1er janvier 2009, dans une réforme qui vise, à la fois, à la modernisation et à la rationalisation des structures existantes. La réforme accomplie, la DSN pourra se recentrer sur sa mission principale, l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense, qui sera élargie aux notions de sécurité nationale et de solidarité intergénérationnelle.

La première étape de la restructuration de la chaîne du service national a vu la dissolution du centre du service national d'Ajaccio, des directions interrégionales de Paris et Lyon et, surtout, la création des premiers établissements du service national d'Île-de-France et du Sud-Est. Elle se traduit par la suppression de 200 postes en 2009 et de 201 postes en 2010, soit une économie cumulée de 8,2 millions d'euros en dépenses de personnel sur les deux années.

Il est prévu qu'environ le tiers des emplois, soit 845 postes, soit économisé à l'horizon 2014. Par ailleurs, sur le budget de fonctionnement, les économies potentielles, à partir de 2012, sont évaluées à 1 million d'euros par an.

Cette réforme ne remettra pas en cause la qualité de la journée d'appel de préparation à la défense, mais elle doit permettre, à terme, une maîtrise du coût par participant, qui, comme vous le savez, est l'un des indicateurs de performance institué par la LOLF.

Un groupe de travail interministériel, constitué cet automne et piloté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, aura mandat pour rénover l'actuelle journée selon le concept de stratégie de sécurité nationale. La généralisation de la journée d'appel de préparation à la défense rénovée est prévue à la fin de l'année 2010.

Cela dit, qu'il me soit permis, à ce stade, d'indiquer qu'il me semble fondamental que cette journée d'appel de préparation à la défense soit particulièrement ouverte au service envers les autres. C'est dans cet esprit que j'ai déposé une proposition de loi généralisant l'utilisation des défibrillateurs électriques. Je souhaite que, lors de leur journée d'appel de préparation à la défense, au cours de laquelle les jeunes apprennent les gestes de premier secours, ils puissent se familiariser avec la pratique et l'utilisation de cet équipement de secours.

La rationalisation de l'administration au service des anciens combattants, deuxième chantier, vise à simplifier et moderniser l'organisation de l'ensemble des prestations aux anciens combattants par la création d'un point unique d'accueil et de renseignement, dans le cadre d'un service départemental de proximité de l'Office national des anciens combattants.

Cette nouvelle organisation sera mise en place progressivement, dès le début 2010, au rythme des fermetures programmées des 18 services déconcentrés. La fameuse DSPRS, direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, administration centrale, sera supprimée en décembre 2011, dès lors que le transfert des missions vers d'autres directions et les établissements publics sera achevé.

L'ONAC est ainsi pérennisé – c'était, nous le savons, l'un des sujets qui préoccupaient le monde des anciens combattants – et va s'installer progressivement comme l'unique correspondant de proximité de ce dernier.

Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers. Le second contrat d'objectifs et de moyens liant l'ONAC à son autorité de tutelle a été signé le 10 février 2009.