Intervention de Nadine Morano

…les ressources humaines, la mutualisation de certaines activités, la simplification de la vie des usagers, la lutte contre la fraude ou encore le développement durable.

L'amendement vise donc à créer un fonds de performance de la sécurité sociale, lequel aura vocation à financer des travaux de modernisation présentant un intérêt inter-branches et inter-régimes. Il s'agira en particulier d'études, d'audits ou d'actions d'accompagnement du changement sur des projets d'intérêt commun. Ce nouvel outil contribuera naturellement à la maîtrise de l'évolution des dépenses de gestion, car les projets qu'il concerne pourraient améliorer la productivité et réduire certains coûts de gestion. Il sera d'une gestion très simple et n'aura pas de personnalité juridique. Il sera placé, pour sa gestion administrative et financière, auprès de l'UCANSS, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.