Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 479
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État. Le Haut Conseil est en effet un lieu de réflexion sur l'évolution de la famille : j'en suis d'autant plus convaincue que j'en suis membre. Toutefois, les parlementaires ont leur mot à dire, lequel n'est pas forcément lié aux réflexions de cette institution : prétendre le contraire serait nier leur rôle. Un tel rapport pourrait éclairer l'Assemblée ; il serait vraiment dommage, madame la secrétaire d'État, que vous ne l'acceptiez pas.
(L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)
