Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 479
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :…je suppose que le présent amendement, qui sollicite un rapport, se prolongera l'an prochain par une disposition législative propre à satisfaire les familles concernées.
