Intervention de Martine Pinville

Dans le cas précis qui a motivé cet amendement, la caisse d'allocations familiales, à la naissance de l'enfant, a pris en compte les revenus du couple de même sexe. Or la caisse primaire d'assurance maladie a refusé un congé dit de paternité.

Il serait intéressant, madame la secrétaire d'État, de connaître votre position, sachant que, lors d'une table ronde consacrée au sujet, vous vous étiez exprimée en ces termes : « Tous les enfants doivent avoir les mêmes droits, quelle que soit la famille dans laquelle ils vivent. On nous parle de 100 000 enfants. Leurs droits aussi doivent être respectés, qu'il s'agisse de leur protection, des droits de succession ou de l'autorité parentale. »