Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 150
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Il ne s'agit pas d'une dérégulation puisque, d'ores et déjà, les assistants maternels peuvent accueillir quatre enfants.
Il faut avoir en tête qu'il s'agit de la sécurité des enfants qui sont accueillis. À cet égard, il faut pouvoir prendre toutes les dispositions. C'est bien au conseil général qu'il appartient de juger si le cadre de vie du candidat à l'agrément permet d'assurer la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.
Pour cette raison, je suis défavorable à votre sous-amendement, Mme Fraysse. J'en suis désolée. En revanche, j'émets un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement.
(Le sous-amendement n° 586 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 602 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 150 , sous-amendé, est adopté.)
