Intervention de Nadine Morano
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 596
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Naturellement, les 21 millions d'euros seront une ligne budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion, comme je l'ai indiqué.
(L'amendement n° 596 est adopté.)
