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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 43, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Il est vrai que l'accès au dispositif du FCAATA est très injuste, puisqu'en sont exclues des personnes qui ont été manifestement exposées à l'amiante. L'amendement permettrait de diminuer le nombre d'injustices. Néanmoins, je suis favorable au retrait pour deux raisons.

Premièrement, je crois qu'il faut laisser aux partenaires sociaux, aux victimes et au Gouvernement la possibilité de continuer à discuter, afin que la liste des métiers concernés soit clairement établie. Il y a encore quelques divergences à ce sujet. Sur un problème aussi grave, on ne peut pas trancher, même si le lieu est solennel, en fin de semaine, avec vingt députés présents.

Deuxièmement, je ne voudrais pas que la liste de ces métiers soit trop restrictive. Or vous avez dit, monsieur le ministre, que le FCAATA concernait très peu de personnes par rapport à la population exposée qui est aujourd'hui en bonne santé. Cela m'a alerté : vous n'avez pas tort sur le constat immédiat, mais vous savez fort bien qu'une grande majorité de ces personnes apparemment en bonne santé ont de forts risques de développer par la suite des maladies, dans un avenir que l'on espère pour elles le plus lointain possible. Il ne faut pas regarder uniquement le présent. Ce que vous avez dit à ce sujet m'a un peu inquiété.

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