Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Lefrand, je pense que vous avez évidemment raison de vouloir faire évoluer le FCAATA. Nous avons créé une commission de travail sur la fusion du FCAATA et de l'AFSSET, et j'ai déjà évoqué les divers dispositifs qui permettent de travailler sur ce sujet. Je trouverais dommage que nous prenions maintenant une décision alors que nous sommes en plein processus de transformation du système actuel. Il serait donc plus utile que vous retiriez l'amendement, dont par ailleurs je ne conteste pas le fond.

Il ne s'agit pas de nous en débarrasser, mais de laisser travailler les diverses commissions compétentes, de nous permettre d'examiner les conclusions que va remettre l'AFSSET pour en tirer les conséquences. Ne refaisons pas le FCAATA avant l'heure ; attendons au moins de disposer des estimations statistiques des allocataires, des chiffrages financiers, des propositions des partenaires sociaux, et d'avoir une discussion avec les associations de victimes. Étant entendu, monsieur Lefrand, que le Gouvernement s'exprime par ma voix pour vous déclarer que, sur le principe, il est tout à fait d'accord pour réexaminer votre amendement le moment opportun.