Intervention de Marisol Touraine

Ce n'est pas parce que nous sommes à la fin de ce débat qu'il faut escamoter certaines questions importantes.

Nous regrettons la pauvreté des dispositions proposées pour inciter véritablement les entreprises à prévenir les accidents du travail et à accompagner ensuite les accidentés du travail, et nous en revenons à la mesure qui semble s'annoncer et qui, au fond, résume la politique que vous menez manifestement à l'égard des accidentés du travail : la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Franchement, au regard de la pauvreté des dispositions positives qui sont inscrites dans cette loi, comment pouvez-vous mettre sur la table une telle nouveauté, concernant qui plus est des personnes ayant particulièrement souffert ? Vous vous placez en pole position pour la défense des victimes, mais les victimes des accidents du travail méritent aussi d'être soutenues. La réponse proposée, à savoir la fiscalisation d'indemnités qui, par construction, sont déjà inférieures à ce qu'était le revenu du salarié, est particulièrement choquante.

Ce n'est pas une disposition d'origine gouvernementale mais, encore une fois, puisque nous parlons d'accidents du travail, nous aimerions savoir si le Gouvernement a l'intention de s'engager dans cette voie.

(L'amendement n° 382 n'est pas adopté.)

(L'article 42, amendé, est adopté.)