Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendement 382
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable, car on demande déjà l'avis des comités techniques nationaux et régionaux, où les salariés sont représentés. Ajouter les CHSCT entraînerait une surcharge de la procédure.
En revanche, comme je vous l'avais dit, nous devrions pouvoir être informés des subventions qui sont accordées. C'était aussi l'un de vos soucis.
